Une fois l’arrangement de vente signé et le délai de rétractation passé, la prochaine étape de la vente de votre bien consiste à signer l'acte de vente chez des notaires. Découvrez des clés du succès et préparez au mieux cette signature.
Quelle est la définition de l’acte de vente ?
Un acte de vente est un papier dressé devant des notaires certifiant la vente des biens. Un acte de vente signé chez des notaires est établi 3 mois après des signatures du compromis de vente. À partir du dernier rendez-vous, l'acheteur réglera votre logement et en remplacement vous lui remettrez les clés. Généralement, le notaire qui signe l'acte authentique des ventes est le notaire des vendeurs. Lors de l'entretien final, le notaire doit lire l'acte à haute voix. Le compromis de vente et d'achat est signé devant des notaires et est donc un véritable acte notarié. Un notaire est un gradé public qui certifie la légalité du contrat et lui donne des forces exécutoires, son rôle va au-delà des signatures puisqu'il enregistrera l'acte définitif de vente et le conservera des années.
À quel moment se concrétise la signature de l’acte de vente ?
Il y a toujours un vrai délai entre la signature des avant-contrats et la signature de l'acte de vente. Cela prend généralement au moins trois mois, cependant, il peut être reporté à une période plus longue si les deux parties le souhaitent. À l'inverse, si l'acheteur n'a aucun recours au prêt bancaire, celui-ci peut être réduit, pas moins d'au moins 2 mois. Le notaire doit vérifier un certain nombre des clauses de l'avant-contrat, examiner le titre, lever le droit de préemption, obtenir un certificat d'urbanisme et s'informer des servitudes. Du côté des acheteurs, il y a également eu des retards dans l'obtention de financements auprès des banques. Sur la base de ces limitations, la date exacte de conclusion de l'acte de vente est évaluée dans l'avant-contrat.
À quel endroit peut-on conclure un acte de vente ?
L'acte de vente et d'achat est signé chez un notaire. Une fois l'avant-contrat établi, la personne qui recevra le contrat doit en être informée au préalable. Pour le choisir, on compte généralement sur le vendeur, qui exige un notaire à domicile, s'il n'en a pas, vous devrez en trouver un et vous pouvez demander à un agent immobilier local une lettre de recommandation d'un notaire à proximité. L'acheteur peut également faire appel à son propre notaire s'il le souhaite. Les deux travailleront ensemble et acceptent le comportement de manière collégiale. Cette pratique ne nécessite aucuns frais supplémentaires avec des tarifs standards qui sont partagés entre eux deux.
