Les assureurs font beaucoup de choses pour satisfaire les besoins de leur clients. Toutefois, il y a toujours des clients qui veulent encore plus. Certains vont même jusqu’à demander la résiliation de leurs contrats. L’assurance est peut-être trop chère, ou il y a un concurrent qui propose des services plus satisfaisants. C’est surtout le cas dans l’assurance habitation. Pour résilier son contrat habitation, il faut effectuer une procédure de résiliation de contrat. Il y a différents façon de résilier vos contrats d’assurance habitation. Il y a aussi une lettre qui doit impérativement être rédigé. Comment rédiger cette lettre de demande résiliation de son contrat d’assurance habitation ?
Résiliation des contrats selon la loi
Selon la loi Hamon, un propriétaire doit mener lui-même la procédure de résiliation. Le propriétaire doit envoyer une demande de résiliation de son contrat habitation à son ancien assureur. En même temps, il doit se souscrire chez un nouveau assureur pour toujours posséder une assurance habitation. D’après la loi Châtel, l’assureur doit envoyer un courrier aux assurés pour leur prévenir la possibilité de résilier leurs contrats. Cette lettre doit être envoyé 4 mois avant la fin du contrat de l’assuré. Si l’assureur n’envoie pas cette lettre, le propriétaire aura le droit d’arrêter son assurance habitation.
Cas particuliers
Dans le cas ou les risques sont modifiés, le propriétaire peut demander que son contrat soit résilié. Si sa cotisation a augmenté par exemple, l’assureur doit signaler le propriétaire. Sinon, le propriétaire aura le droit de demander de résilier son contrat. Dans le cas où les risques du propriétaire ont diminué, l’assureur doit accepter de réduire sa cotisation. Dans le cas contraire, l’assuré aura aussi le droit de demander la résiliation de son contrat d’assurance habitation. En cas de déménagement, le propriétaire doit signaler l’assureur au maximum 15 jours après le déménagement. Les lettres de demande de résiliation de contrat prennent effet 1 mois après l’envoi.
Lettre de résiliation du contrat pour propriétaire
La lettre de résiliation doit comporter d’abord votre identité. Ensuite il doit aussi comporter vos coordonnées et aussi le motif de la résiliation du contrat. Le numéro du contrat du propriétaire et également la date de souscription. Cette lettre doit être envoyée à l’assureur. A noter aussi que l’assureur peut résilier le contrat d’assurance habitation en cas de non-paiements des cotisations du propriétaire. En cas de modification des risques aussi, l’assureur peut résilier le contrat si le propriétaire ne signale pas l’assureur. Vous pouvez consulter des lettres de résiliation d’assurance habitation en ligne et le personnaliser pour vous.
